Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur [Nom de la société], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète]. E-mail : [e-mail]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro].

Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL de la boutique] entre [Nom de la société] et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe commande en ligne. La vente est conclue à la réception de la confirmation de commande par e-mail. [Nom de la société] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de stock insuffisant.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via [Shopify Payments / autre prestataire]. [Nom de la société] ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf indication contraire.

Article 8 – Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Médiation En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom de la société] adhère au service de médiation [nom du médiateur –  ex : Médiateur du e-commerce de la FEVAD].

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.